Sachez que vous avez une obligation légale. Vous pouvez adhérer à Valorlub qui assume l'exécution de cette obligation dans son intégralité. Vous payez chaque année une contribution pour ces huiles produites ou importées en fonction des quantités que vous avez mises sur le marché belge.
Vous êtes importateur ou producteur d'huiles lubrifiantes en Belgique ? Et vous voudriez en savoir plus sur la législation en vigueur ? Consultez les obligations légales en vigueur dans les trois Régions (Wallonie, Flandre, Région de Bruxelles-Capitale) et en Europe.
En savoir plusLes détaillants qui vendent les huiles des adhérents au système Valorlub doivent informer leurs clients d’une manière claire et visible sur la manière dont ces derniers doivent traiter leurs huiles usagées. Valorlub a dans ce contexte élaboré des supports de communication mis gratuitement à la disposition des détaillants. Les détaillants peuvent commander ces supports sur notre site web. Ils ne doivent ainsi plus reprendre aucune huile usagée de leurs clients.
L’obligation de reprise signifie que les huiles que vous introduisez sur le marché doivent être collectées et recyclées à vos frais. En tant qu’importateur ou producteur, vous avez aussi d’autres obligations légales. Ainsi, vous devez apporter les preuves des pourcentages donnés pour la collecte et le traitement, et aussi sensibiliser les utilisateurs. Vous pouvez heureusement compter sur l’aide de Valorlub pour y arriver.
En savoir plusEn tant que producteur et/ou importateur d’huile, vous payez chaque année une contribution à Valorlub. Cette contribution dépend des quantités et du type d’huile que vous introduisez sur le marché belge. La contribution sert à financer la mise en œuvre de l’obligation de reprise par Valorlub :
Consultez ici les tarifs pour les huiles ménagères et les huiles professionnelles pour cette année.
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En tant que producteur ou importateur, vous pouvez remplir de manière individuelle vos obligations légales. Vous pouvez aussi adhérer au système Valorlub. En tant que système collectif, Valorlub met en œuvre les modalités de l’obligation de reprise de ses adhérents. Ces adhérents sont donc en ordre du point de vue de leurs obligations légales, et les détaillants ne doivent plus accepter des huiles usagées de la part de leurs clients.
Adhérer à ValorlubEn tant que producteur ou importateur, vous devez remettre votre déclaration annuelle pour vos huiles que vous mettez sur le marché belge ? Découvrez toutes les informations nécessaires pour remplir la déclaration annuelle auprès de Valorlub.
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