Production & importation d’huiles : <strong>obligations légales</strong>

Production & importation d’huiles : obligations légales

Vous êtes importateur ou producteur de lubrifiants en Belgique ? Et vous voudriez en savoir plus sur la législation en vigueur ? Consultez les obligations légales en vigueur dans les trois Régions (Wallonie, Flandre, Région de Bruxelles-Capitale) et en Europe.

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Information des clients

Les détaillants qui vendent les huiles des adhérents au système Valorlub doivent informer leurs clients d’une manière claire et visible sur la manière dont ces derniers doivent traiter leurs huiles usagées. Valorlub a dans ce contexte élaboré des supports de communication mis gratuitement à la disposition des détaillants. Les détaillants peuvent commander ces supports sur notre site web. Ils ne doivent ainsi plus reprendre aucune huile usagée de leurs clients.

L’<strong>obligation de reprise</strong>, qu’est-ce que c’est ?

L’obligation de reprise, qu’est-ce que c’est ?

L’obligation de reprise signifie que les huiles que vous introduisez sur le marché doivent être collectées et recyclées à vos frais. En tant qu’importateur ou producteur, vous avez aussi d’autres obligations légales. Ainsi, vous devez apporter les preuves des pourcentages donnés pour la collecte et le traitement, et aussi sensibiliser les utilisateurs. Vous pouvez heureusement compter sur l’aide de Valorlub pour y arriver.

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D’où vient cette contribution sur l’importation et la production d’huile ?

En tant que producteur et/ou importateur d’huile, vous payez chaque année une contribution à Valorlub. Cette contribution dépend des quantités et du type d’huile que vous introduisez sur le marché belge. La contribution sert à financer la mise en œuvre de l’obligation de reprise par Valorlub :

  • Indemnisation des frais pour la collecte et le traitement des huiles usagées dans les parcs à conteneurs et les entreprises.
  • Réalisation des objectifs fixés par le législateur (collecte optimale, priorité à la régénération et la réutilisation, etc.).
  • Sensibilisation des utilisateurs pour adopter les bons comportements dans le cadre de la gestion d’huiles usagées.
<strong>Contributions</strong> Valorlub

Contributions Valorlub

Consultez ici les tarifs pour les huiles de ménage et les huiles professionnelles pour cette année.

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Pourquoi adhérer à Valorlub ?

Valorlub vous débarrasse d'une tâche désagréable.

  • Valorlub vous permet de satisfaire à votre obligation de reprise de manière efficace.
  • Vous ne devez pas organiser des reprises physiques d’huiles usagées chez vos clients.
  • Vous ne devez plus établir un plan de gestion des déchets individuel pour les différentes autorités. Il s’agit d’une tâche très fastidieuse et lourde dont vous ne devez plus vous charger.
  • Vous ne devez plus rassembler des preuves de recyclage et d’usage utile.
  • L’équipe de professionnels de Valorlub vous propose des conseils gratuits pour établir votre déclaration.

Quelles sont les garanties du système Valorlub ?

  • Vous remplissez vos obligations légales et évitez ainsi des amendes.
  • Vous bénéficiez d’un système souple et clair qui, via les conventions environnementales, dispose de la reconnaissance des Régions et des fédérations sectorielles concernées.
  • Les coûts sont faciles à budgétiser.

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<strong>Gestion individuelle</strong> ou <strong>adhésion à</strong> Valorlub

Gestion individuelle ou adhésion à Valorlub

En tant que producteur ou importateur, vous pouvez remplir de manière individuelle vos obligations légales. Vous pouvez aussi adhérer au système Valorlub. En tant que système collectif, Valorlub met en œuvre les modalités de l’obligation de reprise de ses adhérents. Ces adhérents sont donc en ordre du point de vue de leurs obligations légales, et les détaillants ne doivent plus accepter des huiles usagées de la part de leurs clients.

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Déclaration Valorlub annuelle

En tant que producteur ou importateur, vous devez remettre votre déclaration annuelle pour vos huiles que vous mettez sur le marché belge ? Découvrez toutes les informations nécessaires pour remplir la déclaration annuelle auprès de Valorlub.

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<strong>Déclaration</strong> Valorlub annuelle
FAQ l’huile usagée

FAQ

D'autres faits

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