Je suis un fournisseur étranger. Dois-je payer une contribution à Valorlub pour l’huile introduite sur le marché belge ?

Je suis un fournisseur étranger. Dois-je payer une contribution à Valorlub pour l’huile introduite sur le marché belge ?

Étant donné que vos clients importent de l’huile en Belgique, ils sont soumis à l’obligation de reprise.

Pour des raisons commerciales, vous pouvez vous charger des modalités administratives de l’obligation de reprise de vos clients en Belgique.

Comment faire ?

Vous adhérez à Valorlub et rendez ensuite une déclaration annuelle pour les quantités d’huile que vos clients ont introduites sur le marché belge. Vous payez aussi chaque année la contribution à Valorlub.

Dans tous les cas, les clients belges, considérés comme des importateurs, restent soumis à l’obligation de reprise. Ils doivent donc pouvoir démontrer aux autorités régionales que les huiles qu’ils ont importées en vue de leur commercialisation, voire de leur utilisation directe en Belgique, ont été déclarées par leur fournisseur étranger. Pour ce faire, ils doivent mandater leur fournisseur étranger via un ‘formulaire de mandat’.

Téléchargez ici un formulaire de mandat

FAQ

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