Que faire pour obtenir votre indemnité ?

Que faire pour obtenir votre indemnité ?

Introduisez le code unique que vous trouvez dans le courrier de votre collecteur, puis cliquez sur le bouton « Continuer ».

 

* Champ obligatoire. Plus d’infos au numéro 02/456.84.52 ou par e-mail.

Important pour votre comptabilité …

  • Les indemnités de Valorlub sont des subsides et ne sont donc pas soumises à la TVA.
  • Vous ne devez pas envoyer de facture et vous ne recevrez pas de note de crédit.
  • Vous pouvez comptabiliser votre indemnité sous la rubrique « compte 74 » (autres produits d’exploitation).
Indemnités pour les <strong>petites quantités</strong>

Indemnités pour les petites quantités

Si vous faites enlever une quantité ≤ à 2 500 litres d’huiles (en une seule ou en plusieurs fois), vous avez droit à une indemnité. Valorlub détermine ce montant forfaitaire en fonction de la quantité et de la nature des huiles, des conditions prévalant sur le marché pour les huiles usagées et de la méthode de collecte.

Indemnité pour la collecte d’huiles usagées

  • Vous êtes un utilisateur professionnel d’huiles (garagiste, entreprise, etc.) et vous devez assurer la collecte de vos huiles usagées sur le sol belge.
  • Vous devez faire enlever tous les ans (en une ou plusieurs opérations) une quantité d’huile ≤ à 2 500 litres d’huiles usagées.
  • Vous faites enlever vos huiles usagées par un collecteur Valorlub homologué.
  • Le type d’huile usagée entre dans le champ d’application de l’obligation de reprise des huiles usagées.
  • Les huiles usagées sont de bonne qualité (< 10 % d'eau) et ne sont pas mélangées avec des PCB, de l'eau, des solvants, des produits d’entretien, des huiles végétales ou animales, des détergents, des liquides de freinage, des combustibles ou d'autres déchets dangereux.
  • Valorlub n'octroie pas d'indemnité pour la collecte d'huiles de transformateur.
  • Il n'y a pas d'intervention lorsque les huiles usagées sont collectées gratuitement ou contre rémunération.

Montant de l'indemnité

L'indemnité forfaitaire pour des enlèvements effectués en 2021 s’élève à 85 € (Valorlub verse ce montant forfaitaire en fonction des quantités et des sortes d’huiles, des conditions du marché pour les huiles usagées et de la méthode de collecte).

Que devez-vous faire pour obtenir votre indemnité de collecte des huiles usagées ?

Vous n’avez rien à faire. C'est le collecteur qui se charge chaque année de transmettre vos coordonnées à Valorlub. Valorlub vous envoie le mois d'avril de l'année qui suit l'année de la collecte, un code unique que vous pouvez utiliser pour vous connecter à notre site web, et Valorlub effectue le versement de l'indemnité.

Quand allez-vous recevoir votre indemnité de recyclage ?

Les indemnités pour les enlèvements effectués en 2021 sont versées en 2022. De même, les indemnités portant sur des enlèvements effectués en 2022 sont versées en 2023, et ainsi de suite.

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