Je vends sous ma propre marque de l’huile achetée en gros auprès d’un fournisseur belge. Qui paie la contribution à Valorlub ?

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Dans ce cas, vous êtes soumis à l’obligation de reprise et vous devez déclarer cette huile. Vous pouvez en informer votre fournisseur belge en remplissant une ‘déclaration sur l'honneur – reconditionnement’. Votre fournisseur déduira alors ces quantités des quantités qu’il a introduites sur le marché via sa déclaration annuelle.

Téléchargez ici une déclaration sur l’honneur ‘Reconditionnement’ (PDF).

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