Y a-t-il une TVA à payer sur la contribution Valorlub ?

Y a-t-il une TVA à payer sur la contribution Valorlub ?

Les producteurs payent une contribution à Valorlub. Cette contribution permet à Valorlub d’assurer la mise en œuvre de l’obligation de reprise de ses adhérents. En d’autres termes, Valorlub propose un service au producteur. Pour ce service, un taux de TVA de 21 % est d’application.

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