J’achète de l’huile que j’introduis sur le marché belge sous mon propre nom (label privé). Puis-je demander à mon fournisseur de se charger de mes obligations administratives vis-à-vis de Valorlub ?

J’achète de l’huile que j’introduis sur le marché belge sous mon propre nom (label privé). Puis-je demander à mon fournisseur de se charger de mes obligations administratives vis-à-vis de Valorlub ?

En tant qu’entreprise qui introduit en son propre nom (label privé) des huiles sur le marché belge, vous êtes soumis à l’obligation de reprise. Vous devez soit adhérer au système collectif Valorlub, soit introduire vous-même un plan individuel de gestion des déchets auprès des Régions où vous mettez de l’huile sur le marché. Cela doit se faire conformément aux législations régionales en vigueur.

S’il marque son accord, vous pouvez aussi mandater votre fournisseur afin qu’il reprenne dans sa déclaration annuelle à Valorlub les quantités d’huile qu’il vous a fournies en votre propre nom (label privé). Vous restez néanmoins le responsable final, ce qui signifie que vous devez pouvoir prouver que votre fournisseur a repris vos obligations.

Il est également possible de mandater plusieurs fournisseurs en même temps. Vous pouvez le faire via un formulaire de mandat.

Téléchargez ici un formulaire de mandat.

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