Y a-t-il une TVA à payer sur la cotisation Valorlub ?

Y a-t-il une TVA à payer sur la cotisation Valorlub ?

Les producteurs payent une cotisation à Valorlub. Cette cotisation permet à Valorlub d’assurer la mise en œuvre de l’obligation de reprise de ses adhérents. En d’autres termes, Valorlub propose un service au producteur. Pour ce service, un taux de TVA de 21 % est d’application.

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