Qui définit les cotisations Valorlub ?
L’assemblée générale de Valorlub détermine chaque année les cotisations. Les cotisations proposées sont soumises pour avis et/ou approbation aux administrations régionales concernées.
FAQ
- Puis-je mentionner la cotisation Valorlub séparément sur mes factures de ventes ?
- Je vends sous ma propre marque de l’huile achetée en gros auprès d’un fournisseur belge. Qui paie la cotisation à Valorlub ?
- Je produis de l’huile sous le nom et sous le compte de mon client (le nom du client est sur le packaging). Dois-je payer ou mon client doit-il payer la cotisation Valorlub ?
- Je produis des huiles et les vends à mon client, actif dans le commerce de gros. Ce client va à son tour exporter ces huiles. Dois-je payer une cotisation à Valorlub pour ces huiles ?
- J'exporte les huiles que j’ai produites ou importées. Dois-je payer une cotisation à Valorlub pour ces huiles ?
- Quelle cotisation dois-je payer pour le reconditionnement d’huile moteur importée ?
- Je suis un fournisseur étranger. Dois-je payer une cotisation à Valorlub pour l’huile introduite sur le marché belge ?
- Comment s’effectue la conversion de la cotisation par kilo à une cotisation par litre ?
- Où est la frontière entre huile ménagère et huile professionnelle ?
- J’achète de l’huile que j’introduis sur le marché belge sous mon propre nom (label privé). Puis-je demander à mon fournisseur de se charger de mes obligations administratives vis-à-vis de Valorlub ?
- Y a-t-il une TVA à payer sur la cotisation Valorlub ?
- Puis-je adhérer à Valorlub avec effet rétroactif ?
- L’adhésion à Valorlub est-elle obligatoire ?
- Est-ce le fournisseur ou Valorlub qui est responsable de l’enlèvement des huiles usagées ?
- Qu’est-ce que la réglementation pour la navigation rhénane et intérieure ?
- Quel est le prix de l’enlèvement des huiles usagées ?
- Que se passe-t-il avec les huiles usagées collectées ?
- Poids spécifique de l’huile usagée.
- Densité de l’huile usagée.
- Les huiles usagées sont-elles inflammables ?
- Quelles sont les indemnités pour les huiles usagées ?
- Puis-je ramener des huiles usagées au recyparc ?
- Puis-je faire enlever gratuitement des huiles usagées ?
- Puis-je brûler ou chauffer des huiles usagées ?
- Où rapporter vos huiles usagées ?
- Puis-je jeter de l’huile ?
- Comment faire collecter les vieilles huiles usagées ?
- Différence entre un collecteur agréé et un collecteur Valorlub.