Qu’est-ce que la réglementation pour la navigation rhénane et intérieure ?

Qu’est-ce que la réglementation pour la navigation rhénane et intérieure ?

Depuis le 1er janvier 2011, la convention CDNI réglemente la collecte, le dépôt et la réception des déchets dans le cadre de la navigation rhénane et intérieure. C’est une convention ratifiée par six pays, dont la Belgique.

Le financement de la réception et de l'élimination des déchets huileux et graisseux survenant lors de l'exploitation des bâtiments est assuré par une rétribution d'élimination prélevée sur les bâtiments motorisés. Le montant de la rétribution est identique dans tous les États contractants.

Voilà pourquoi il n’y a pas de contribution Valorlub d’application pour cette huile.

FAQ

Politique de confidentialité et de Cookies de Valorlub.

Ce site internet/cette application utilise des cookies. J'accepte que mes données personnelles soient traitées conformément à la Politique de confidentialité et de Cookies.

Plus d'informations
ACCEPTER