Puis-je adhérer à Valorlub avec effet rétroactif ?

Puis-je adhérer à Valorlub avec effet rétroactif ?

Le système Valorlub est ouvert aux entreprises qui souhaitent se mettre en ordre concernant leur obligation de reprise à partir de la date de l’entrée en vigueur de la réglementation et ce, quelle que soit la date de la signature effective de l’accord d’adhésion au système Valorlub.

Dans ce cas, l’adhésion a un effet rétroactif et les contributions financières sont dues :

  • À partir du 1er janvier 2007;
    OU
  • à partir du 1er janvier de la première année pour laquelle l'adhérent ne peut apporter la preuve qu'il a déjà satisfait à son obligation de reprise, alors qu'il y était soumis.

En optant pour une adhésion rétroactive, vous évitez d’éventuelles amendes si vous n’avez pas rempli individuellement votre obligation de reprise.

FAQ

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