Quelles sont les indemnités pour les huiles usagées ?
Vous êtes un utilisateur professionnel et vous voulez obtenir une indemnité pour la collecte de vos huiles usagées ? Les utilisateurs professionnels qui font enlever de petites quantités d’huiles ont droit à une indemnité.
Découvrez ici les conditions pour obtenir l'indemnité.
Conditions pour bénéficier d’une indemnité pour la collecte d’huiles usagées
- Vous êtes un utilisateur professionnel d’huiles (garagiste, entreprise, etc.) et vous devez assurer la collecte de vos huiles usagées sur le sol belge.
- Vous devez faire enlever tous les ans (en une ou plusieurs opérations) une quantité inférieure ou égale à 3 500 litres d’huiles usagées.
- Vous faites enlever vos huiles usagées par un collecteur Valorlub homologué.
- Le type d’huile usagée est couvert par le champ d’application de l’obligation de reprise des huiles usagées.
- Les huiles usagées sont de bonne qualité (< 10 % d'eau) et ne sont pas mélangées avec des PCB, de l'eau, des solvants, des produits d’entretien, des huiles végétales ou animales, des détergents, des liquides de freinage, des combustibles ou d'autres déchets dangereux.
- Valorlub n'octroie pas d'indemnité pour la collecte d'huiles de transformateur.
- Il n'y a pas d'intervention lorsque les huiles usagées sont collectées gratuitement ou contre rémunération.
- Une seule indemnité peut être payée par permis d’environnement.
Montant de l'indemnité
L'indemnité forfaitaire pour des enlèvements effectués en 2024 s’élève à :
- de 0 à 1 000 litres : 165 euros
- de 1 001 à 3 500 litres : 180 euros
Que devez-vous faire pour obtenir votre indemnité de collecte des huiles usagées ?
Vous n’avez rien à faire. C'est le collecteur qui se charge chaque année de transmettre vos coordonnées à Valorlub. Valorlub vous envoie le mois d'avril de l'année qui suit l'année de la collecte, un code unique que vous pouvez utiliser pour vous connecter à notre site web, et Valorlub effectue le versement de l'indemnité.
Quand allez vous recevoir votre indemnité de recyclage ?
Les indemnités pour les enlèvements effectués en 2024 sont versées en 2025.
Important pour votre comptabilité ...
- Les indemnités de Valorlub sont des subsides et ne sont donc pas soumises à la TVA.
- Vous ne devez pas envoyer de facture et vous ne recevrez pas de note de crédit.
- Vous pouvez comptabiliser votre indemnité sous la rubrique « compte 74 » (autres produits d’exploitation).
Liste des collecteurs
Ni Valorlub, ni votre fournisseur d’huile ne disposent de l’homologation ou permis nécessaire pour effectuer eux-mêmes ces enlèvements d’huiles usagées. Cliquez ici pour consulter la liste des collecteurs.