Quelles sont les indemnités ou indemnités pour les huiles usagées ?

Quelles sont les indemnités ou indemnités pour les huiles usagées ?

Vous êtes un utilisateur professionnel et vous voulez obtenir une indemnité pour la collecte de vos huiles usagées ? Les utilisateurs professionnels qui font enlever de petites quantités d’huiles ont droit à une indemnité.

Découvrez ici les conditions pour obtenir l'indemnité.

Conditions pour bénéficier d’une indemnité pour la collecte d’huiles usagées

  • Vous êtes un utilisateur professionnel d’huiles (garagiste, entreprise, etc.) et vous devez assurer la collecte de vos huiles usagées sur le sol belge.
  • Vous devez faire enlever tous les ans (en une ou plusieurs opérations) une quantité équivalente ou inférieure à 2 500 litres d’huiles usagées.
  • Vous faites enlever vos huiles usagées par un collecteur Valorlub homologué.
  • Le type d’huile usagée est couvert par le champ d’application de l’obligation de reprise des huiles usagées.
  • Les huiles usagées sont de bonne qualité (< 10 % d'eau) et ne sont pas mélangées avec des PCB, de l'eau, des solvants, des produits d’entretien, des huiles végétales ou animales, des détergents, des liquides de freinage, des combustibles ou d'autres déchets dangereux.
  • Valorlub n'octroie pas d'indemnité pour la collecte d'huiles de transformateur.
  • Il n'y a pas d'intervention lorsque les huiles usagées sont collectées gratuitement ou contre rémunération.
  • Une seule indemnité peut être payée par permis d’environnement.

Montant de l'indemnité

L'indemnité forfaitaire pour des enlèvements effectués en 2021 s’élève à 85 € (Valorlub verse ce montant forfaitaire en fonction des quantités et des sortes d’huiles, des conditions du marché pour les huiles usagées et de la méthode de collecte).

Que devez-vous faire pour obtenir votre indemnité de collecte des huiles usagées ?

Vous n’avez rien à faire. C'est le collecteur qui se charge chaque année de transmettre vos coordonnées à Valorlub. Valorlub vous envoie le mois d'avril de l'année qui suit l'année de la collecte, un code unique que vous pouvez utiliser pour vous connecter à notre site web, et Valorlub effectue le versement de l'indemnité.

Quand allez-vous recevoir votre indemnité de recyclage ?

Les indemnités pour les enlèvements effectués en 2021 sont versées par Valorlub en 2022. De même, les indemnités portant sur des enlèvements effectués en 2022 sont versées en 2023, et ainsi de suite.

Important pour votre comptabilité ...

  • Les indemnités de Valorlub sont des subsides et ne sont donc pas soumises à la TVA.
  • Vous ne devez pas envoyer de facture et vous ne recevrez pas de note de crédit.
  • Vous pouvez comptabiliser votre indemnité sous la rubrique « compte 74 » (autres produits d’exploitation).

Toujours travailler avec un collecteur homologué

Tous les utilisateurs professionnels sont responsables de l’enlèvement de leurs huiles usagées. Seuls les collecteurs homologués par les différentes autorités compétentes peuvent effectuer ces enlèvements. Ils traitent ou font traiter les huiles dans des installations de traitement prévues à cet effet.

Liste des collecteurs homologués

Ni Valorlub, ni votre fournisseur d’huile ne disposent de l’homologation ou permis nécessaire pour effectuer eux-mêmes ces enlèvements d’huiles usagées. Cliquez ici pour consulter la liste des collecteurs.

FAQ

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