Je produis de l’huile sous le nom et sous le compte de mon client (le nom du client est sur le packaging). Dois-je payer ou mon client doit-il payer la contribution Valorlub ?

Je produis de l’huile sous le nom et sous le compte de mon client (le nom du client est sur le packaging). Dois-je payer ou mon client doit-il payer la contribution Valorlub ?

Votre client est dans ce cas soumis à l’obligation de reprise. Il devra se mettre en ordre vis-à-vis de la législation. Vous pouvez néanmoins décider de reprendre la déclaration de votre client via un ‘formulaire de mandat’.

Téléchargez ici votre formulaire de mandat (PDF).

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