Obligation de reprise pour les importateurs & producteurs d’huile

Obligation de reprise pour les importateurs & producteurs d’huile

Vous êtes un producteur ou importateur d’huile en bidons, en fûts ou en vrac, ou votre huile fait partie intégrante d’un produit fini (par exemple un véhicule) ? Vous êtes dans ce cas soumis à « l’obligation de reprise ». Mais dans le fond, qu’est-ce que cela signifie ?

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En quoi consiste l’obligation de reprise ?

En introduisant l'obligation de reprise, les autorités régionales imposent aux producteurs et importateurs d’huile d’assurer l'organisation et le financement de la collecte et du traitement des huiles usagées. C'est pourquoi ils doivent pouvoir prouver les pourcentages déterminés de collecte et de traitement, tout en sensibilisant les utilisateurs d’huile.

Comment faire pour satisfaire à l’<strong>obligation de reprise</strong> en tant que producteur ou importateur ?

Comment faire pour satisfaire à l’obligation de reprise en tant que producteur ou importateur ?

Les producteurs et importateurs peuvent satisfaire individuellement à ces obligations légales, ou décider d’adhérer à Valorlub qui, en tant que système collectif, remplit les modalités de l'obligation de reprise pour ses adhérents. Cela permet aux producteurs et importateurs de respecter leurs obligations légales, et les détaillants ne sont plus dans l’obligation d’accepter de reprendre des huiles usagées de leurs clients.

Les détaillants qui vendent les huiles des adhérents au système Valorlub doivent afficher de manière visible des consignes pour leurs clients afin de les informer sur la manière de traiter les huiles usagées. Valorlub a dans ce contexte élaboré du matériel de communication disponible gratuitement pour les détaillants. Il est possible de le commander via notre site web. Les détaillants n’ont donc plus l’obligation de reprendre les huiles usagées de leurs clients.

Quand l’obligation de reprise des huiles usagées est-elle d’application

L’obligation de reprise des huiles usagées ne concerne pas toutes les huiles. Concrètement, cela veut dire que pour certaines huiles, vous devez payer une contribution, et pour d’autres pas. Découvrez sur cette page ce qui entre ou pas dans le champ d’application de cette obligation. Il vous reste des doutes concernant cette obligation de reprise ou la nécessité de payer la contribution Valorlub ? N’hésitez pas à nous contacter par e-mail ou téléphone (02/456 84 52).

Vous payez <strong>une contribution</strong> à Valorlub si :

Vous payez une contribution à Valorlub si :

  • Vous produisez et vendez des huiles en Belgique.
  • Vous importez et vendez des huiles en Belgique.
  • Vous vendez des huiles en Belgique sous votre propre marque, même si vous avez acheté ces huiles à un fournisseur belge. Une entreprise qui vend des huiles sous sa propre marque est considérée par les réglementations régionales comme un ‘producteur’.
  • Vous achetez de l’huile moteur en gros et que vous la reconditionnez dans des emballages ménagers avant de la vendre sous votre propre marque en Belgique. Dans ce cas, vous payez la contribution ménagère, que vous ayez acheté les huiles auprès d’un fournisseur belge ou que vous les ayez importées vous-même.
  • Vous importez les huiles pour votre usage propre.

Toutes les huiles destinées au remplissage d'usine (first fill) qui font partie intégrante du produit fini doivent elles aussi être déclarées. L’huile importée en Belgique en tant que partie intégrante d’un produit fini (véhicule, outil, transformateur, etc.) doit aussi être déclarée.

Vous ne payez aucune contribution à Valorlub :

  • Pour l’huile que vous produisez, ou importez et exportez.
  • Pour l’huile que vous produisez ou importez pour des tiers (label privé). Dans ce cas, la marque de votre client se trouve sur l’emballage, et votre client paie la contribution à Valorlub.
  • Pour les huiles destinées à la navigation maritime rhénane et intérieure.

Pour connaître précisément le champ d'application de l'obligation de reprise des huiles usagées, nous vous renvoyons aux définitions et aux classifications Europalub.

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