FAQ
- Puis-je mentionner la contribution Valorlub séparément sur mes factures de ventes ?
- Je vends sous ma propre marque de l’huile achetée en gros auprès d’un fournisseur belge. Qui paie la contribution à Valorlub ?
- Je produis de l’huile sous le nom et sous le compte de mon client (le nom du client est sur le packaging). Dois-je payer ou mon client doit-il payer la contribution Valorlub ?
- Je produis des huiles et les vends à mon client, actif dans le commerce de gros. Ce client va à son tour exporter ces huiles. Dois-je payer une contribution à Valorlub pour ces huiles ?
- J'exporte les huiles que j’ai produites ou importées. Dois-je payer une contribution à Valorlub pour ces huiles ?
- Quelle contribution dois-je payer pour le reconditionnement d’huile moteur importée ?
- Je suis un fournisseur étranger. Dois-je payer une contribution à Valorlub pour l’huile introduite sur le marché belge ?
- Comment s’effectue la conversion de la contribution par kilo à une contribution par litre ?
- Où est la frontière entre huile ménagère et huile professionnelle ?
- Qui définit les contributions Valorlub ?
- J’achète de l’huile que j’introduis sur le marché belge sous mon propre nom (label privé). Puis-je demander à mon fournisseur de se charger de mes obligations administratives vis-à-vis de Valorlub ?
- Y a-t-il une TVA à payer sur la contribution Valorlub ?
- Puis-je adhérer à Valorlub avec effet rétroactif ?
- L’adhésion à Valorlub est-elle obligatoire ?
- Est-ce le fournisseur ou Valorlub qui est responsable de l’enlèvement des huiles usagées ?
- Qu’est-ce que la réglementation pour la navigation rhénane et intérieure ?
- Puis-je brûler ou chauffer des huiles usagées ?