Combien coûte l’adhésion à Valorlub ?

Combien coûte l’adhésion à Valorlub ?

Pour 2019, l'Assemblée générale de Valorlub a déterminé les tarifs suivants pour la contribution :

  • 0,20 euro par litre pour les huiles ménagères (= huiles moteur dans des conditionnements de 25 kilogrammes ou moins).
  • 0,02 euro par litre pour les huiles professionnelles (= toutes les huiles autres que ménagères qui génèrent des huiles usagées).
  • 0 euro par litre pour les huiles qui ne génèrent pas d’huiles usagées.

Important : cliquez ici pour consulter une liste détaillée des huiles qui entrent dans le champ d’application de l'obligation de reprise.

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Remarques concernant la contribution Valorlub

  • La contribution Valorlub à payer par les producteurs et importateurs adhérents dépend du type de conditionnement et du type d’huiles, et pas de l’affectation du produit.
  • La contribution Valorlub est uniquement applicable aux quantités introduites sur le marché belge ; les quantités exportées ne sont pas concernées par le système Valorlub.
  • La contribution Valorlub est soumise à un taux de TVA de 21 %.
  • L’assemblée générale de Valorlub détermine chaque année les montants applicables pour les contributions.
  • La contribution minimale s'élève à 150 euros lors de l'année de l'adhésion, et à 75 euros pour les années suivantes.
<strong>Répercussion</strong> de la contribution

Répercussion de la contribution

Ce n’est pas le rôle de Valorlub de conseiller ses membres et adhérents sur la manière dont ils doivent gérer ces frais. Valorlub n’intervient pas dans les négociations commerciales et la gestion de ces coûts est de la responsabilité des membres et adhérents eux-mêmes.

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