Vous êtes importateur ou producteur d'huiles lubrifiantes en Belgique ? Et vous voudriez en savoir plus sur la législation en vigueur ? Consultez les obligations légales en vigueur dans les trois Régions (Wallonie, Flandre, Région de Bruxelles-Capitale) et en Europe.
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Si vous êtes une entreprise étrangère qui souhaite importer des huiles sur le marché belge, vous devrez facturer ces huiles à vos clients belges. Ce sont donc vos clients belges qui, en tant qu'importateurs, sont soumis à l'obligation de reprise.
En tant que fournisseur étranger, vous pouvez toutefois endosser les modalités administratives de l’obligation de reprise de vos clients en Belgique. Pour ce faire, vous devez adhérer à Valorlub et introduire chaque année une déclaration reprenant les quantités d'huile que vous avez introduites sur le marché belge.
Votre client belge, en tant qu’importateur, reste toutefois soumis à l'obligation de reprise. Vos clients belges doivent donc pouvoir démontrer aux autorités régionales que les huiles qu’ils ont importées en vue de leur commercialisation, voire de leur utilisation directe en Belgique, ont été déclarées par le fournisseur étranger. Pour ce faire, ils doivent mandater leur fournisseur étranger via un « formulaire de mandat ».