Production & importation d’huiles : obligations légales

Production & importation d’huiles : obligations légales

Vous êtes importateur ou producteur de lubrifiants en Belgique ? Et vous voudriez en savoir plus sur la législation en vigueur ? Consultez les obligations légales en vigueur dans les trois Régions (Wallonie, Flandre, Région de Bruxelles-Capitale) et en Europe.

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Flandre

Wallonie

Région de Bruxelles-Capitale

<strong>Producteur étranger</strong> : importer de l’huile en Belgique

Producteur étranger : importer de l’huile en Belgique

Si vous êtes une entreprise étrangère qui souhaite importer des huiles sur le marché belge, vous devrez facturer ces huiles à vos clients belges. Ce sont donc vos clients belges qui, en tant qu'importateurs, sont soumis à l'obligation de reprise.

En tant que fournisseur étranger, vous pouvez toutefois endosser les modalités administratives de l’obligation de reprise de vos clients en Belgique. Pour ce faire, vous devez adhérer à Valorlub et introduire chaque année une déclaration reprenant les quantités d'huile que vous avez introduites sur le marché belge.

Votre client belge, en tant qu’importateur, reste toutefois soumis à l'obligation de reprise. Vos clients belges doivent donc pouvoir démontrer aux autorités régionales que les huiles qu’ils ont importées en vue de leur commercialisation, voire de leur utilisation directe en Belgique, ont été déclarées par le fournisseur étranger. Pour ce faire, ils doivent mandater leur fournisseur étranger via un « formulaire de mandat ».

Europa

La législation dans les trois Régions tient compte de la Directive européenne 2008/98 (PDF) du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives. Cette directive impose que la gestion des huiles usagées soit conforme aux priorités de la gestion des déchets, la priorité devant être donnée aux options proposant les meilleurs résultats de bout en bout d’un point de vue environnemental.
Il reste essentiel de collecter les huiles usagées à part afin d’assurer une gestion adaptée de ces déchets, et pour éviter qu'une élimination inappropriée ne nuise à l'environnement.

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