Depuis le 29 mars 2025, de nouvelles obligations légales s’appliquent aux gestionnaires de places de marché en ligne.
- En tant que gestionnaire d’une place de marché en ligne, vous êtes tenu d’informer par écrit tous les vendeurs qui, par l’intermédiaire de votre place de marché en ligne, mettent des huiles sur le marché belge, par vente à distance aux particuliers ou à d’autres utilisateurs, des obligations qui leur incombent dans le cadre de l’obligation de reprise.
- Vous devez également vous assurer que ces vendeurs sont affiliés à Valorlub. Vous pouvez les retrouver sur le site web de Valorlub (liste des adhérents Valorlub) ou vous inscrire sur la plateforme de e-commerce de ROUND. Vous pouvez également les y retrouver.
- S’ils ne sont pas affiliés, deux possibilités s’offrent à vous :
- Vous pouvez inclure la quantité d’huile que ces vendeurs ont mise sur le marché belge dans votre déclaration globale à Valorlub (vous devrez alors également fournir à Valorlub une liste détaillée de ces vendeurs) ou
- si vous ne le souhaitez pas, vous devez empêcher ces vendeurs de continuer à commercialiser des huiles sur le marché belge via votre place de marché en ligne.