Prime pour la collecte d’huiles usagées en Belgique

Conditions prime pour la collecte d’huiles usagées

La prime que Valorlub octroie se rapporte à certaines quantités fixées.
Pour les collectes effectuées en 2018, la prime s’élève à € 100 pour des quantités inférieures ou égales à 1 000 litres.
Valorlub détermine chaque année le montant de la prime et les quantités d’huiles visées en fonction de plusieurs paramètres.

  • Vous êtes un utilisateur professionnel d’huiles (garagiste, entreprise, etc.) et vous devez assurer la collecte de vos huiles usagées sur le sol belge.
  • Vous devez faire enlever tous les ans (en une ou plusieurs opérations) une quantité d’huile équivalente ou inférieure à 1000 litres d’huiles usagées.
  • Vous faites enlever vos huiles usagées par un collecteur Valorlub homologué.
  • Le type d’huile usagée entre dans le champ d’application de l’obligation de reprise des huiles usagées.
  • Les huiles usagées sont de bonne qualité (< 10 % d'eau) et ne sont pas mélangées avec des PCB, de l'eau, des solvants, des produits d’entretien, des huiles végétales ou animales, des détergents, des liquides de freinage, des combustibles ou d'autres déchets dangereux.
  • Valorlub n'octroie pas de prime pour la collecte d'huiles de transformateur.
  • Il n'y a pas d'intervention lorsque les huiles usagées sont collectées gratuitement ou contre rémunération.
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Montant de la prime

L'indemnité forfaitaire pour des enlèvements effectués en 2018 s’élève à 100 € (Valorlub verse ce montant forfaitaire en fonction des quantités et des sortes d’huiles, des conditions du marché pour les huiles usagées et de la méthode de collecte).

Que devez-vous faire pour obtenir votre prime de collecte des huiles usagées ?

Vous n’avez rien à faire. C'est le collecteur qui se charge chaque année de transmettre vos coordonnées à Valorlub. Le collecteur vous donne un code unique que vous pouvez utiliser pour vous connecter à notre site web, et Valorlub effectue le versement de la prime.

Quand allez-vous recevoir votre prime de recyclage ?

Les indemnités pour les enlèvements effectués en 2018 sont versées en 2019. De même, les primes portant sur des enlèvements effectués en 2019 sont versées en 2020, et ainsi de suite.

Important pour votre <strong>comptabilité</srong> ...

Important pour votre comptabilité ...

  • Les primes de Valorlub sont des subsides et ne sont donc pas soumises à la TVA.
  • Vous ne devez pas envoyer de facture et vous ne recevrez pas de note de crédit.
  • Vous pouvez comptabiliser votre prime sous la rubrique « compte 74 » (autres produits d’exploitation).

Toujours travailler avec un collecteur homologué

Tous les utilisateurs professionnels sont responsables de l’enlèvement de leurs huiles usagées. Seuls les collecteurs agréés par les différentes autorités compétentes peuvent effectuer ces enlèvements. Ils traitent ou font traiter les huiles dans des installations de traitement prévues à cet effet.

Liste des collecteurs homologués

Ni Valorlub, ni votre fournisseur d’huile ne disposent de l’homologation ou permis nécessaire pour effectuer eux-mêmes ces enlèvements d’huiles usagées.

Liste des collecteurs (PDF).

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