Que faire pour obtenir votre prime ?

Que faire pour obtenir votre prime ?

Il n’est plus possible de demander des primes pour les collectes de 2018.

Les primes pour les collectes d’huiles usagées en 2019 peuvent être demandées à partir de la fin avril 2020. Vous allez recevoir de votre collecteur un courrier avec un code unique et un lien pour vous connecter sur le site Internet de Valorlub.

La prime pour les collectes en 2019 s’élevait à 85 euros pour des quantités inférieures ou égales à 2 000 litres. Les mêmes conditions s’appliquent aux collectes d’huiles usagées en 2020.

Important pour votre comptabilité …

  • Les primes de Valorlub sont des subsides et ne sont donc pas soumises à la TVA.
  • Vous ne devez pas envoyer de facture et vous ne recevrez pas de note de crédit.
  • Vous pouvez comptabiliser votre prime sous la rubrique « compte 74 » (autres produits d’exploitation).
Primes pour les <strong>petites quantités</strong>

Primes pour les petites quantités

Si vous faites enlever une quantité ≤ à 2 000 litres d’huiles (en une seule ou en plusieurs fois), vous avez droit à une prime. Valorlub détermine ce montant forfaitaire en fonction de la quantité et de la nature des huiles, des conditions prévalant sur le marché pour les huiles usagées et de la méthode de collecte.

Prime pour la collecte d’huiles usagées

  • Vous êtes un utilisateur professionnel d’huiles (garagiste, entreprise, etc.) et vous devez assurer la collecte de vos huiles usagées sur le sol belge.
  • Vous devez faire enlever tous les ans (en une ou plusieurs opérations) une quantité d’huile ≤ à 2 000 litres d’huiles usagées.
  • Vous faites enlever vos huiles usagées par un collecteur Valorlub homologué.
  • Le type d’huile usagée entre dans le champ d’application de l’obligation de reprise des huiles usagées.
  • Les huiles usagées sont de bonne qualité (< 10 % d'eau) et ne sont pas mélangées avec des PCB, de l'eau, des solvants, des produits d’entretien, des huiles végétales ou animales, des détergents, des liquides de freinage, des combustibles ou d'autres déchets dangereux.
  • Valorlub n'octroie pas de prime pour la collecte d'huiles de transformateur.
  • Il n'y a pas d'intervention lorsque les huiles usagées sont collectées gratuitement ou contre rémunération.

Montant de la prime

L'indemnité forfaitaire pour des enlèvements effectués en 2020 s’élève à 85 € (Valorlub verse ce montant forfaitaire en fonction des quantités et des sortes d’huiles, des conditions du marché pour les huiles usagées et de la méthode de collecte).

Que devez-vous faire pour obtenir votre prime de collecte des huiles usagées ?

Vous n’avez rien à faire. C'est le collecteur qui se charge chaque année de transmettre vos coordonnées à Valorlub. Le collecteur vous donne un code unique que vous pouvez utiliser pour vous connecter à notre site web, et Valorlub effectue le versement de la prime.

Quand allez-vous recevoir votre prime de recyclage ?

Les indemnités pour les enlèvements effectués en 2020 sont versées en 2021. De même, les primes portant sur des enlèvements effectués en 2021 sont versées en 2022, et ainsi de suite.

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